Combles bois
15 janv. 2021

Comment l’isolation des combles peut ne coûter qu'1 euro ?

Depuis maintenant 15 ans, ce sont les instruments de la politique de réduction de la dépense énergétique dans le pays, ils s’appellent les certificats d’économie d’énergie (CEE). La majorité des français n’en a jamais entendu parler et pourtant c’est l’outil qui a permis à des millions de foyers de bénéficier de travaux de rénovation énergétique à bas coûts. Ces certificats, créés dans le cadre de la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, les CEE sont des preuves de réalisation d’économies d’énergie. Leur champ d’application ne se limite pas au secteur du bâtiment, ils sont aussi utilisés dans l’industrie, l’agriculture et les transports.

Pourquoi a-t-on eu besoin de créer les certificats d’économie d’énergie ?

Pour porter ses objectifs de réduction de la consommation énergétique à l’échelle nationale, le choix a été fait d’obliger les principaux émetteurs de gaz à effet de serre à réduire leurs émissions. Parmi ces “obligés”, on compte notamment les principaux distributeurs de gaz, de fioul ou d’électricité comme EDF, GDF, ENI, Total, Leclerc ou encore Auchan. Une cible de réduction de la dépense énergétique a alors été fixée, elle est revue tous les 3 à 5 ans pour ce qu’on appelle une période du dispositif CEE, en 2020 c’est la quatrième période qui est en cours. Des quotas d’obligation en TWh cumulés actualisés (cumac) sont associés à chaque “obligé” en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre. Charge à chacun de montrer qu’il atteint ses objectifs, dans le cas contraire il doit payer une taxe qui peut-être lourde (jusqu’à 0,02 euro par kWh supplémentaire). Pour prouver qu’ils génèrent effectivement des économies d’énergie sur le sol français (métropole et outre-mer), les obligés utilisent les CEE.

Logo CEE

Comment fonctionnent les CEE ? 

Les obligés démarrent donc chaque période CEE avec un objectif de réalisation d’économies d’énergie qu’ils peuvent réaliser de différentes manières :

  • Financer des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique,
  • Acheter des CEE sur le marché,
  • Financer des programmes CEE qui sont portés par des structures collectives.

Chacune de ces opérations permet aux obligés de récupérer des CEE qu’il pourra ensuite fournir au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Le cours des CEE évolue en permanence sur le marché secondaire en fonction des objectifs à atteindre et de la difficulté à identifier des gisements d’économies d’énergie sur le marché. En 2020, ils coûtent entre 0,5 et 0,8 centimes d’euros par kWh cumac. 

Les CEE ont donc une valeur, autant que la monnaie ou une action en bourse, l’enjeu principal pour le bon fonctionnement du dispositif est de s’assurer que chaque CEE est lié à des économies d’énergie effectivement réalisées. Les contrôles ont donc été renforcés ces dernières années et le déploiement des compteurs communicants va permettre de les massifier et de mieux mesurer l’efficacité des travaux entrepris.

Comment sont calculés les CEE générés par des travaux ?

Une liste d’opérations standardisées est disponible sur le site du MTES. Chacune de ces fiches décrit un type de travaux et les règles qui encadrent la délivrance des CEE pour ce type de travaux ainsi que le montant de CEE généré par les travaux en question. Pour faciliter la lisibilité du dispositif, les montants sont calculés sur la base de proxy simples à mesurer comme la surface de toiture pour l’isolation des combles, le nombre d’appartements dans l’immeuble pour un équilibrage ou un optimiseur de relance. Valorisés en euros, les montants peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour certains types de travaux. On notera qu’il existe des CEE précarité (égaux au double des CEE classiques) qui permettent de cibler les ménages en situation de précarité énergétique. En plus des opérations standardisées, il est possible de monter des dossiers pour des opérations spécifiques qui seront alors étudiées par les autorités compétentes qui confirmeront après études que les travaux génèrent effectivement des économies d’énergie et qu’ils peuvent donc bien donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Qui peut bénéficier des CEE pour des travaux dans le secteur résidentiel ?

Les “éligibles” sont les particuliers mais aussi les bailleurs et les copropriétés qui peuvent eux aussi bénéficier des CEE pour réduire le coût de leurs travaux. Dans le cas du montage de travaux importants, les primes CEE peuvent être couplées aux aides de l’ANAH ainsi qu'à des formules de financement comme le prêt à taux zéro. 

Quelles sont les règles à suivre pour réduire le coût des travaux grâce aux CEE en tant que particulier ?

La 1ère solution : 

  • Faire soi-même la demande de CEE sur le site d’un obligé (EDF, Total Direct Energie…) ou d’un délégataire (Effy, Sonergia…),
  • Réaliser ses devis auprès d’entreprises labellisées RGE,
  • Ajouter son devis à votre dossier sur le site de l’obligé ou du délégataire que vous avez choisi,
  • Faire réaliser ses travaux par le professionnel dont vous avez déposé le devis,
  • Votre prime CEE sera alors payée par l’obligé ou le délégataire (qui obtiendra des CEE en échange).

La 2ème solution : 

Missionner son artisan RGE et le laisser prendre en charge le montage du dossier. 

Dans ce cas, la prime sera directement déduite de la facture de vos travaux et l’artisan fera lui-même les démarches.

Louis

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