Minis maisons vertes sur pièces
04 mars 2021

Comment réaliser des économies sur votre facture d’énergie en quittant les tarifs réglementés de vente ?

Comment faire des économies sur votre facture d’énergie en quittant les tarifs réglementés de vente ?

Vous souhaitez changer de fournisseur pour faire des économies d’énergie ? Quelles sont les différences entre les tarifs réglementés et les offres du marché ? Est-il possible de retourner aux tarifs réglementés quand on est passé à une offre de marché ? Faisons un tour d’horizon sur les principales différences entre les tarifs réglementés et les offres du marché en électricité et en gaz. 

Quelle est l'histoire des tarifs réglementés de vente (TRV) ?

Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et sont mis à jour tous les mois par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le tarif réglementé est l’un des tarifs les plus élevés du marché de l’énergie.

En 2015, 89,9 % des foyers raccordés à l’électricité et 65,16 % de ceux raccordés au gaz de ville ont souscrit aux tarifs réglementés de vente. Ces tarifs réglementés sont principalement proposés par EDF pour l’électricité, ENGIE pour le gaz, et par les EDL (Entreprises Locales de Distribution) qui se chargent de la fourniture et/ou de la distribution d’électricité ou de gaz sur les territoires non desservis par les réseaux. 

Les fournisseurs historiques d’électricité ont l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour y souscrire. Pour les particuliers, le tarif réglementé de l'électricité d’EDF est le tarif bleu.

Grille tarifaire des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers (1er octobre 2020)

Tarif réglementés option Base
Tarif réglementés option Heure Creuses

Tarif réglementé du gaz d'Engie (GDF) fixé par l'Etat

Le tarif réglementé de gaz naturel est commercialisé uniquement par le fournisseur historique de gaz : ENGIE (anciennement GDF) ou une entreprise locale de distribution (ELD). Depuis le 20 novembre 2019 pour ENGIE, et depuis le 8 décembre 2019 pour les ELD, le tarif réglementé de gaz naturel n’est plus commercialisé (mise en extinction) et il sera supprimé définitivement le 1er juillet 2023.

Comment choisir une offre de marché ?

Les offres de marché sont mises en place tout simplement par la loi de l’offre et de la demande. En aucun cas l'État n’a d’influence sur les prix. C’est au client de s’intéresser aux offres, de les comparer et d’y souscrire s’il le souhaite. Les tarifs de marché sont proposés par de nombreux fournisseurs alternatifs de gaz et/ou d’électricité comme Direct Energie, Poweo, ENI… Les fournisseurs historiques (EDF) commercialisent également leurs propres offres sur le marché. 

Avant de souscrire à une offre, il est important de bien mesurer les facteurs suivants : 

  • Le prix de vente de l’énergie,
  • Les modes évolutions du prix (les offres au tarif réglementé et les offres du marché),
  • Le service de gestion de clientèle,
  • Les frais annexes,
  • Les critères environnementaux.

Avec la fin des tarifs réglementés et le déploiement des compteurs communicants permettant de multiplier les calendriers tarifaires, les offres d’électricité sont devenues de plus en plus difficile à comparer les unes aux autres. C’est pour cela que Homeys a développé le seul comparateur de fournisseur d’électricité du marché qui s’appuie sur les données du Linky pour comparer les offres du marché et vous aiguiller vers celle qui est réellement la meilleure pour vous sur la base de votre profil de consommation passé. Vous voulez essayer ?

Retourner au tarif réglementé

En électricité, il est possible de revenir au tarif réglementé (à l’exception des tarifs en extinction). Il faut en faire la demande auprès du fournisseur historique, EDF ou l’une des ELD. Ne pas oublier que si j’ai une puissance souscrite supérieure à 36 kVA en électricité, les tarifs réglementés ont été supprimés au 1er janvier 2016.

En gaz naturel, la loi Energie-Climat est entrée en vigueur le 9 novembre 2019. L’article 63 stipule la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Le Conseil d’État a jugé que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

 Depuis le 20 novembre 2019, la souscription d’un nouveau contrat aux tarifs réglementés du gaz naturel n’est plus possible. Vous pouvez souscrire un contrat en offre de marché. 

Néanmoins, pour les clients particuliers, ainsi que pour les copropriétés, les contrats existants restent valables et les tarifs réglementés continuent de s’appliquer pour ces clients jusqu’à la date d’extinction de l’offre, le 30 juin 2023.

Louis

Vous avez des questions ?
Ecrivez-nous !