Comparer les offres de gaz des différents fournisseurs

Vous êtes chauffés au chauffage collectif ? Comment comparer les offres de gaz des différents fournisseurs ?

Le chauffage, c’est plus de 30% des charges annuelles de copropriétés et l’enjeu pour contenir les charges c’est donc d’une part d’optimiser sa consommation en améliorant les réglages des systèmes de chauffage, mais c’est aussi d’acheter son gaz au meilleur tarif possible.

Depuis l’ouverture des marchés de l’énergie en 2007 et la fin des tarifs réglementés, les offres de fourniture se sont multipliées et il n’est pas toujours facile d’y voir clair.

Les prix des offres aux tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et gérés par les fournisseurs historiques. De leur côté, les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs de gaz naturel : les fournisseurs historiques ou les nouveaux fournisseurs, aussi appelés fournisseurs alternatifs.

Comment se décompose une facture de gaz ?

Une facture de gaz se sépare en deux parties, une partie fixe qui restera la même quelle que soit votre consommation et une partie variable qui est proportionnelle à votre consommation.

La part fixe (en euros) est composée de trois éléments distincts

• Le terme de capacité de transport (5.5%) ou ATRT pour Accès des Tiers au Réseau de Transport : il correspond au coût d’utilisation des infrastructures de transport et de stockage du gaz.

• Le terme fixe de distribution ou part fixe de l’ATRD pour Accès des Tiers au Réseau de Distribution (5.5%), il rémunère le gestionnaire du réseau de distribution

• La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement (5.5%), elle sert au financement du régime des retraites des employés des sociétés électriques et gazières pour les droits acquis avant le 1er janvier 2005.

La valeur du terme de capacité de transport est actualisé au 1er avril de chaque année, la part fixe de distribution au 1er juillet de chaque année et la CTA est actualisée au 1er janvier de chaque année.

C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe les valeurs de ces différents termes pour les fournisseurs, ces derniers ajoutent ensuite une marge dans l’offre qu’ils présentent.

Il est important de noter que certains fournisseurs garantissent la stabilité de cette partie fixe durant la durée du contrat et que d’autres ne prennent pas cet engagement.

Une partie variable (en euros / kWh) composée de quatre éléments

• Prix de la molécule (20%) : le prix de chaque kWh de gaz

• La contribution CEE (Certificat d’Economie d’Energie) (5.5%)

• Le terme variable de distribution (20%) ou part variable de l’ATRD pour Accès des Tiers au Réseau de Distribution

• La TICGN (20%) ou Taxe Intérieur sur la consommation de gaz naturel

La TICGN et le terme variable de distribution sont fixés par l’Etat, ils ne varient donc pas d’un fournisseur à l’autre, en revanche le prix de la molécule et la contribution CEE peuvent différer fortement d’une proposition à l’autre.

Quels sont les taux de TVA applicable sur les différents termes ?

Des taux de TVA différents s’appliquent aux différents termes de votre facture :

La TVA est à 20% sur les éléments suivants :

• Prix de la molécule

• Le terme variable de distribution ou part variable de l’ATRD pour Accès des Tiers au Réseau de Distribution

• La TICGN

La TVA est réduite à 5.5% sur les autres :

• La contribution CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

• Le terme de capacité de transport ou ATRT pour Accès des Tiers au Réseau de Transport

• Le terme fixe de distribution ou part fixe de l’ATRD pour Accès des Tiers au Réseau de Distribution

• La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement

Exemple de tarifs pour une copropriété consommant 1 107 MWh par an

Quelles sont les évolutions de prix prévues au cours du contrat ?

Pour avoir une estimation juste de l’évolution de votre budget gaz, il est important de veiller à bien comparer proposition par proposition l’évolution des prix qui est prévue par le contrat. Le prix de la molécule peut par exemple être fixe pour toute la durée du contrat ou évoluer en fonction des tarifs réglementés. Il faut aussi prêter attention aux conditions de résiliation, certains contrats sont à reconduction tacite, d’autres doivent être renouvelés par son signataire à échéance Vous êtes une copropriété, un bailleur, un syndic et vous voulez recevoir des offres de différents fournisseurs avec un tableau de comparaison, contactez-nous !

Le saviez-vous ?

Il existe 26 gestionnaires de réseau de distribution de gaz en France, GRDF est le plus important avec 96% des volumes vendus sur le territoire, les 25 autres appelés ELD (entreprise locale de distribution) se partagent les 4% restant.