Passoires énergétiques : location interdite en 2023

Aujourd’hui, les passoires thermiques posent un réel problème, elles coûtent cher et ont un impact très négatif sur notre empreinte carbone. Ces logements énergivores seront exclus du marché locatif dès 2023. Naturellement, les passoires thermiques font augmenter considérablement les factures énergétiques.

D’ici 2028, l’Etat s’engage à supprimer toutes les passoires thermiques (les logements classées F et G sur le DPE). Il existe un total de 4,8 millions de passoires énergétiques en France, selon le ministère de la Transition Écologique. 2 millions de ces logements sont en location avec 1,7 millions de logements dans le parc privé. Selon le projet de loi de la Convention Citoyenne sur le Climat, la location sera interdite concernant tous les logements énergivores (Classe F et G) en 2028. 

Le gouvernement souhaite agir de manière progressive dans le but de combattre et de supprimer la totalité des passoires thermiques.

« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », a expliqué Emmanuelle Wargon.

Qu’est ce qu’une passoire thermique ? 

Tout d’abord, il est important de savoir que les passoires thermiques représentent 45% des consommations d’énergie en France et sont aujourd’hui au cœur du sujet de la transition écologique. Ce terme, “passoires thermiques” est utilisé pour désigner un logement énergivore. Les passoires thermiques se trouvent le plus souvent dans d’anciens bâtiments réalisés avant les années 1975 dont l’isolation est mauvaise.

Durant l’hiver, les consommations de chauffage sont excessives et l’été les logements accumulent la chaleur. Ce sont des habitations dont la température est difficile à gérer. Ce genre de situation entraîne des factures d’énergie importantes et tout cela, accompagné d’un mauvais confort pour les habitants. Il est clair que le principal défaut est l’isolation thermique. 

Vers une interdiction des locations des logements classés F et G sur le DPE

Les passoires thermiques coûtent cher, elles représentent de grosses dépenses notamment l’hiver à cause du chauffage. Les raisons sont simples : logement mal isolé, ponts thermiques ou encore chauffage vieillissant.

D’ici 2023, seuls 90 000 logements, soit 4% des passoires thermiques, dont 70 000 logements privés, ne pourront plus être proposés à la location. Les logements qui consomment plus de 450 kWh par m2 et par an se verront exclus du marché locatif. 

« Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques », a déclaré au quotidien Emmanuelle Wargon.

« La mesure s’appliquera pour tous les propriétaires et copropriétaires de logements donnés à la location, et aux locataires de logements, pour les baux conclus ou renouvelés (y compris par tacite reconduction) à compter du 1er janvier 2023 », précise le ministère du Logement dans un communiqué.

En 2022, il sera impératif de réaliser un audit thermique qui s'ajoute au DPE pour vendre ou louer un immeuble avec une étiquette énergétique F ou G. Le communiqué du Ministère de la Transition Écologique stipule que le DPE (actuellement en réforme) sera désormais l’outil utilisé pour définir, grâce aux nouvelles étiquettes, si un logement peut être loué ou non.

Ensuite, à partir de 2028, les propriétaires des logements dits “ passoires thermiques” seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique dans le but d’être mieux classés sur le Diagnostic de Performance Energétique. Les propriétaires peuvent être sanctionnés s’ils ne respectent pas ces obligations ou si le DPE est erroné. 

Les aides de l’Etat 

Deux milliards d’euros sont destinés à l’aide à la rénovation énergétique des logements. Cette aide s’intitule MaPrimeRénov’ et permettra de financer jusqu’à « 90% du devis » des ménages modestes à partir du 1er janvier 2021, a expliqué le ministre du Logement.

« Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et à 40 % pour les ménages les plus aisés », a précisé Emmanuelle Wargon dans une interview au Journal du Dimanche. « La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux », a-t-elle expliqué, indiquant qu’un simulateur pour connaître son montant sera présenté. Elle sera versée « dès la phase des travaux ».

MaPrimeRénov’ est à destination de l’ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020. Cette prime est valable pour tous les types de revenus. Elle est également valable si vous occupez votre bien ou si vous le louez. Ce n’est pas tout, MaPrimeRénov’ peut être aussi utilisée par les copropriétés pour réaliser des travaux de rénovation ou d’optimisation dans les parties communes. De plus, il existe un bonus pouvant aller jusqu’à 1500 euros qui sera reversé aux logements individuels qui ont réussi la mission de sortir du statut de « passoire thermique”. 

Vous souhaitez connaître le montant de votre prime MaPrimeRénov’ ? 

L’Etat à mis à disposition un simulateur public pour connaître le montant dont vous pouvez bénéficier : SimulateurAide