répartiteur de frais de chauffage
28 mars 2021

Copropriétés : quelles obligations pour l'individualisation des frais de chauffage ?

Dans une copropriété équipée de chauffage collectif, le poste chauffage représente en moyenne plus de 30% du total des charges. Sa bonne gestion est donc une des clefs de la maîtrise des charges mais les leviers pour réduire la facture de chauffage des copropriétaires sont souvent mal connus ou peu utilisés. En obligeant la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés énergivores, le gouvernement a dégainé un outil réglementaire pour réduire la consommation énergétique des copropriétés.

Que dit la loi sur l'obligation de mise en place de l'individualisation des frais de chauffage ?

C'est la loi Elan qui a remis au goût du jour l'individualisation des frais de chauffage via un décret d'application sorti en septembre 2019. La loi stipule que les immeubles dont la consommation annuelle de chauffage dépasse 80 kWh/ m2 sont concernées par cette obligation sauf si le bâtiment fait l'objet d'une impossibilité technique pour l'installation des dispositifs de comptage.

La première étape pour un conseil syndical ou un syndic est donc de connaître sa consommation annuelle de chauffage pour savoir si l'immeuble est soumis à cette obligation. Pour cela, le plus simple est de vous rendre sur l'outil de suivi et d'analyse des données de consommation . Vous pourrez alors créer un compte et savoir en quelques secondes s'il est nécessaire de mettre en place l'individualisation des frais de chauffage dans votre copropriété.

Quelles sont les solutions techniques pour la mise en place de l'individualisation ?

Deux principaux types de systèmes de chauffage collectifs existent dans les immeubles.

Dans le premier cas, ce sont des colonnes montantes d'eau chaude qui alimentent les radiateurs des différents appartements. On parle alors d'une distribution verticale, par colonne. Si votre immeuble présente cette configuration, il faut alors des répartiteurs de frais de chauffage. Ces répartiteurs sont de petits boitiers installés sur chacun des radiateurs qui vont mesurer l'énergie dégagée par ces derniers. Ces boitiers sont ensuite télérelevés pour avoir la somme de l'énergie qui est générée par les radiateurs dans chacun des appartements, c'est sur cette base que les frais sont ensuite individualisés.

Dans le second cas, l'eau chaude du chauffage parvient à chaque étage et un circuit de chauffage propre à chaque appartement existe. On parle alors de distribution horizontale ou en parapluie. Si votre immeuble présente cette seconde configuration il faut alors installer des compteurs d'énergie thermique à l'entrée du réseau de chauffage de chaque appartement. Ils vont compter les calories qui entrent dans les réseaux de chauffage de chacun des appartements et permettre une répartition des frais de chauffage.

Plusieurs sociétés proposent sur le marché des équipements efficaces pour réduire les frais de chauffage, l'une d'elle est Temperly, une filiale de Saint-Gobain.

Comment sont individualisés les frais de chauffage ?

Une fois les équipements installés, ils sont télérelevés tous les mois pour permettre une répartition plus juste des frais de chauffage selon la formule suivante :

  • Une part fixe de 30% de la consommation de gaz ou de fioul qui reste à la charge de tous les occupants
  • Une part de 70% proratisée en fonction de la consommation de chacun des appartements

En fin d'année, lors du règlement des charges, un bilan est donc envoyé à chaque foyer pour lui préciser sa consommation et lui détailler les charges dues.

Les obligations en matière de relevé pour les locataires, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, le bilan de consommation devra être partagé avec les habitants tous les mois et plus tous les ans.

Comment profiter des ces obligations pour faire entrer la copropriété dans la transition énergétique ?

Le premier point important à garder en tête c'est que l'un des prérequis à la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage, c'est l'installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs. Ils vont permettre de régler un petit plus finement le fonctionnement des radiateurs dans les différentes pièces pour commencer à réduire la consommation énergétique de la copropriété.

Le second c'est qu'on ne peut que vous recommander de profiter de l'installation de l'individualisation des frais de chauffage pour installer quelques sondes de température connectées dans les logements et vérifier ainsi le bon réglage global de la chaufferie.

Le troisième c'est que pour avoir un approche globale de la réduction de la facture énergétique de votre copropriété, il faut aussi fournir aux occupants un outil qui analyse les données de leur compteur Linky - qui alimente alors tout sauf le chauffage - pour leur permettre d'identifier les gisements d'économie d'énergie dans leur logement et s'assurer qu'ils ont connaissance de la possibilité de se fournir en électricité verte via leur fournisseur.

Enfin, pour faire des économies et limiter les émissions de gaz à effet de serre de votre copropriété, il est aussi nécessaire d'évaluer l'opportunité de comparer les différents fournisseur de gaz pour alimenter votre chaufferie.

Henri

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