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01 févr. 2021

Un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique en 2021

En 2021, la réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permettra de le rendre plus clair, plus utile mais aussi plus complexe aussi bien au niveau juridique qu’au niveau de la méthode de calcul. Le ministère de la Transition Écologique a publié deux décrets le 18 décembre 2020 relatifs à la réforme du DPE. La société Homeys peut vous aider à réduire votre consommation énergétique et donc, par la même occasion, améliorer la performance énergétique de votre logement ce qui, potentiellement, vous fera gagner des échelons sur le Diagnostic de Performance Énergétique. 

Qu’est ce qu’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Etiquette DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique est un diagnostic permettant d’évaluer la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. 

Il permet également d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la situation énergétique avant d’emménager. 

Depuis le début de l’année 2021, le DPE n’est plus uniquement informatif mais opposable ou contestable. Nous allons éclaircir ce point ci-dessous. 

Il a vu le jour en 2007 à la suite du protocole Kyoto et des engagements européens et français. 

Malgré ses faiblesses, le DPE est le diagnostic le plus utilisé dans le monde de l’immobilier. En 7 ans, l’ADEME a enregistré près de 10 millions de DPE.

Du changement pour cette année 2021 : un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique

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Une nouvelle méthodologie de calcul 

La méthode de calcul des DPE a été vivement critiquée ces dernières années. En 2021, la réforme du DPE généralise la méthode de calcul qui sera appelée 3CL ou Calcul des Consommations du Logement. Avant, les logements soumis à un DPE étaient uniquement les logements construits à partir du 1er janvier 1949. La méthode de calcul est aujourd’hui généralisée. 

De plus, les consommations d’éclairage et auxiliaires sont prises en compte en plus des consommations d’énergie déjà prises en compte : chauffage, climatisation et production d’ECS. 

Une mise à jour des paramètres de calcul sera également effectuée en prenant en compte la RE2020 (réglementation environnementale 2020) qui prend la place de la RT2012 (réglementation thermique actuellement en vigueur). Ce n’est pas tout, il y a également une réduction du coefficient d’énergie primaire de 2.58 à 2.30. 

Opposabilité du DPE 

Le 18 décembre 2020, le ministère de la Transition Écologique a publié deux décrets concernant les Diagnostics de Performance Énergétique. 

Le premier décret

A compter du 1er juillet 2021, le DPE devient juridiquement opposable selon la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du numérique) qui a été adoptée au Sénat le 23 novembre 2018 visant à réformer le droit immobilier. 

Auparavant, le DPE était utilisé seulement à titre informatif, désormais il devient opposable ou contestable. 

L’opposabilité du DPE concerne la modélisation et le calcul de la classe énergétique du logement. 

Qu’est ce que ça veut dire ? 

Cela veut dire qu’à partir de maintenant, un propriétaire ou bailleur sera responsable si les informations d’un DPE sont erronées. En d’autres termes, un locataire aura la possibilité d’attaquer son propriétaire (ou un acheteur contre son vendeur) lorsqu’il y aura une erreur et il pourra obtenir réparation. 

De plus, le 1er juillet 2021, le décret annonce également une obligation de rendre visible, dans les annonces immobilières, l’étiquette des classes GES (classe d’émissions de gaz à effet de serre) du logement. Cette étiquette se rajoute à l’étiquette déjà obligatoire sur la performance énergétique. 

Le second décret 

Le deuxième décret, quant à lui, avertit sur la durée de validité des DPE qui est de 10 ans fixée par l’article R.134-4-2 du code de la construction et de l’habitation. 

Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. 

Réglementation des loyers et obligations des travaux 

Les propriétaires ou les bailleurs n’ont pas le droit d'augmenter le prix des loyers si les logements sont classés F et G dans le Diagnostic de Performance Energétique.

« Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques », a déclaré au Quotidien Emmanuelle Wargon.

Ils devront obligatoirement réaliser des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique pour convertir leurs logements trop énergivores dit “passoires énergétiques” en logements verts (logements de classe A à C). C’est seulement à partir de ce moment que les propriétaires ou bailleurs pourront avoir la possibilité d’augmenter les prix des loyers.

Meilleur visibilité du DPE

Le gouvernement souhaite simplifier la compréhension du DPE en ajoutant des indicateurs et des couleurs. Il sera donc davantage coloré pour faciliter la lecture par un maximum de personnes.

Louis

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