Le carnet d’information du logement et les données

Prévu initialement par la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte de 2015, le Carnet Numérique du logement est finalement renommé Carnet d’Information du Logement et devient obligatoire pour les logements neufs ou qui ont subi des travaux de rénovation énergétique à partir du 1er janvier 2022. Après le projet de loi de juillet 2020 qui détaille les modalités de sa mise en œuvre, le rapport Sichel de mars 2021 sur la massification de la rénovation énergétique dans le parc de logements privés remet les données qu’il contient au centre de l’efficacité de la politique publique de rénovation énergétique.

Quelles sont les données que l’on retrouve dans le Carnet d’Information du Logement ?

Le Carnet d’information du logement a une forte composante liée à la performance énergétique du logement et le texte de loi le précise dès ses premières lignes. Le Carnet d’Information du logement est établi “afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie”. 

Dans ce cadre, il intègre de nombreuses données liées au logement et à sa performance énergétique ainsi que certains documents relatifs au plan du logement. Toutes ces données permettent de faire un état des lieux du niveau d’intégration de la transition énergétique dans le logement en question et de suivre la progression de l’amélioration de la performance énergétique au cours de la vie du logement. 

Dans le cas d’une construction neuve, le Carnet d’Information du Logement devra intégrer sous forme numérique ou en format papier (Art. L. 126‑40) :

• Les plans de surface et les coupes du logement ;

• Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement ;

• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

Dans le cas de travaux de rénovation énergétique (Art. L. 126‑42), ce même Carnet d’Information du Logement comprendra :

• La date et la nature des travaux effectués

• La liste des matériaux utilisés lorsqu’ils impactent la performance énergétique

• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. 

• Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer

Comment ces données peuvent-elles permettre d’accélérer la transition énergétique dans le logement ?

En imposant cette collecte de données, l’Etat pose les bases pour construire dans les dix prochaines années un véritable jumeau numérique du parc résidentiel français avec un seul objectif en tête, s’assurer que la rénovation des logements progresse et pouvoir suivre les progrès. Ce carnet régulièrement mis à jour par des professionnels est un véritable carnet de santé du logement qui sera partagé avec toutes les personnes qui devront l’ausculter et le soigner. C’est une révolution car c’est aussi la transition de l’artisanat dans la rénovation énergétique vers la possibilité de mettre en œuvre des méthodes plus scientifiques de diagnostic et de suivi et donc de rendre plus efficace la rénovation énergétique. 

Cet outil, véritable mémoire du logement et de son histoire permet aussi de faire un lien entre les données de consommation relevées par les compteurs Linky et Gazpar et les caractéristiques des bâtiments pour tirer le meilleur de la donnée.

Quand le Carnet d’Information du Logement devient-il obligatoire ?

Tous les logements qui font une demande de permis de construire ou une demande de déclaration préalable à partir du 1er janvier 2022 pour des travaux de construction ou de rénovation énergétique devront mettre en place ce Carnet d’Information du Logement. Lorsque les travaux de rénovation ne sont pas soumis au permis de construire, c’est alors le devis qui fait foi. Si le devis est accepté après le 1er janvier 2022, il est nécessaire de mettre en place le Carnet d’Information du Logement.

Au delà de l’accélération de la transition énergétique, les données du Carnet d’Information du pourraient aussi devenir un outil de politique fiscal

Alors que la fin de la taxe d’habitation approche, y compris pour les ménages les plus aisés, on peut imaginer que le carnet d’information du logement - notamment dans une version numérique - permette à l’Etat de mettre en œuvre des taxes qui s’appuient sur la consommation énergétique des logements. 

En croisant les données du Carnet d’Information du Logement avec les données des bases MAJIC de la DGFIP, les fondamentaux sont solides pour mettre en œuvre une nouvelle politique fiscale qui ne pénaliserait peut-être pas ceux qui consomment trop mais tous ceux qui pourraient faire des travaux rentables pour réduire leur consommation énergétique et qui ne le font pas ?

Ces données vont permettre de redonner les moyens à l’Etat d’accompagner et de suivre sa politique de rénovation énergétique du parc privé. On s’en réjouit.