Température des immeubles avec chauffage collectif

Question faisant débat, la température dans les immeubles équipés de chauffage collectif est un sujet sensible car les règles établies sont souvent confrontées au ressenti de chacun.

Chauffagistes, syndics mais pas que, vous êtes nombreux à désirer un éclaircissement sur le sujet, alors on vous répond.

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Ce que dit la loi : quelle est la température légale ?

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Logements anciens

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Tout d’abord, un logement ancien est considéré comme tel s’il a été construit avant le 1er juin 2001.

Dans ce cas, la limite de température est fixée à 19 C° selon le règlement R 131-20 du code de la construction et de l’habitation abrogé par la décret 2015-1823 du 30 décembre 2015.

En pratique cependant, est accordée une certaine marge car le chauffage dépend des sensations de chacun. En effet, pour des raisons que nous allons développer ultérieurement, la température réelle de chauffe n’est pas toujours celle qu’un individu ressent.

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Logements neufs

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De son côté, un logement est neuf à condition d’avoir été construit à partir du 1er juin 2001.

Ses conditions de chauffe sont déterminées selon le règlement R 111-6 du Code de la construction et l’habitation. Par principe et selon une méthode de calcul précise, il convient de fixer une limite de 18 C° au centre des pièces.

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Quelles sont les recommandations ?

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L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), qui est un établissement public à caractère industriel (EPIC) et commercial français, préconise des températures de chauffe en fonction des différentes pièces de l’habitat.

Typiquement, une chambre enfant requiert 19 C° tandis que celle d’un adulte n’en requiert que 17 C°. Concernant les espaces communs, il n’est pas nécessaire d’excéder 18 C° dans une cuisine ou 19 C° dans le séjour. En revanche la salle de bain doit être chauffée autour de 21 C°

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Qu’observons nous en réalité ?

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Chez Homeys, nos analyses nous ont poussés à observer que plus de 50% des bâtiments étaient chauffés au-delà de 22 C°. Un constat effrayant sur le bilan énergétique des logements en France mais qui nous permet de légitimer notre approche.

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Un chiffre clé nous guide dans nos recommandations : 1 C° de chauffe en moins fait économiser près de 7% sur la facture énergétique. La facture énergétique est trop élevée par rapport au confort apporté. C’est pour cela que Homeys s’insère naturellement dans le processus d’analyse du comportement des bâtiments afin de comprendre l’origine de cette surchauffe et effectuer des recommandations aux professionnels de l’énergie.

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Que permettent ces recommandations ?

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Dans un premier temps, vous identifiez rapidement les gisements d’économie d’énergie.

Ensuite, vous améliorez le confort de vos locataires et diminuez les plaintes ce qui vous fait gagner un temps précieux.

Enfin, vous réalisez des économies importantes sur votre facture énergétique.

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Que faire en cas de surchauffe ou de sous-chauffe ?

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Si la température légale est respectée

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Dans l’hypothèse où la température légale est respectée, l’habitant n’a pas de recours particulier et ne peut rien réclamer de la part du chauffage central. Cependant, les difficultés rencontrées, à ne pas négliger, peuvent provenir d’ailleurs.

Comme évoqué précédemment, la température ressentie peut significativement être différente de la température réelle et il existe plusieurs raisons à cela :

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L’humidité

Fléau du logement, l’humidité crée de sérieux problèmes et réduit très fortement la sensation de confort au sein de l’habitat pour les locataires.

En effet, un air trop humide ou trop sec risque de provoquer quelques conséquences pour l’usager de l’habitation. Cela peut se matérialiser par une sensation de froid ou une sensation de sécheresse dans les voies respiratoires. Le niveau d’humidité idéal se situerait entre 35  et 60%.

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Les mouvements d’air

Communément appelés “courants d’air”, les mouvements d’air ont pour origine des infiltrations non contrôlées qui génèrent ce sentiment d'inconfort. Pour cela, l’analyse de la performance du logement permet d’identifier la source de cet inconfort et d'effectuer des recommandations au professionnel qui pourra effectuer des travaux de rénovation ou changer un équipement (fenêtre ou porte d’entrée)

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Un mur froid

Comme un aimant, le mur froid « aspire » la chaleur du corps. Cette sensation très désagréable peut être détectée et corrigée.

Pour illustrer notre propos, un mur dont la température est proche de 14 °C avec un air ambiant à 20 °C entraîne une température ressentie de 17 °C.

La solution Homeys vous aide à mesurer ces défaillances dans les logements par l’intégration de capteurs qui récoltent les données de l’habitat afin de recommander aux professionnels de l’habitat des travaux d’isolation ou des changements d’équipements.

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Si la température est déréglée

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Qui a la responsabilité de la défaillance ?

Dans le cas où une défaillance est constatée par un ou des locataires, ceux-ci peuvent alors informer le bailleur ou le professionnel gestionnaire de la location (telle qu'une agence immobilière). Quant aux copropriétaires, ceux-ci doivent dialoguer avec le syndicat de copropriétaires.

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Quels sont les recours de l’occupant ?

Si aucune réaction ne survient à la suite de la réclamation ou en contestation d’une décision, l’individu qui s’estime lésé devra par courrier recommandé avec avis de réception mettre en demeure son interlocuteur d’agir avant d’envisager d’engager un contentieux en justice.

Le cas échéant, les locataires doivent ainsi saisir le tribunal d’instance (TI) pour attaquer le propriétaire. Les copropriétaires doivent pour leur part saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour mettre en cause la responsabilité du syndicat de copropriétaires. Attention : depuis le 1er janvier 2020, le TI et le TGI ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire.

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Quand faire fonctionner le chauffage collectif ?

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Par principe, il n'existe aucune obligation légale sur le démarrage et l’arrêt.

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Quelle date retenir pour la mise en route du chauffage ?

En 2021 et de manière récurrente, le chauffage central est souvent remis en service vers le 15 octobre. La date est déterminée via le règlement de la copropriété ou par le biais du vote des copropriétaires en assemblée générale.

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Quelle date retenir pour l’arrêt du chauffage collectif ?

Au printemps 2022, l’arrêt du chauffage collectif interviendra très certainement vers le mercredi 15 avril. Pour rappel, il n’y a pas d'obligation légale. Cela signifie donc que si les températures froides persistent, rien n’empêche de pouvoir maintenir allumé le chauffage.

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Comment demander d’allumer ou d’éteindre le chauffage collectif ?

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Comme énoncé précédemment, il est possible pour un copropriétaire ou un locataire de demander à enclencher ou arrêter la chaudière collective plus tôt ou plus tard que prévu. Pour cela, deux conditions doivent être remplies :

- le contrat passé avec le chauffagiste doit intégrer cette possibilité,

- cette demande doit être motivée et partagée par d’autres habitants.

Ainsi, une fois ces deux conditions réunies, il convient essentiellement de faire preuve de bonne volonté. Il n’est pas concevable de faire des économies sur la facture de gaz si les habitants ont froid, même dans un contexte d’augmentation de prix de l’énergie. En revanche, si toutes les règles sont respectées et que les habitants ont tout de même froid, il convient d’analyser plus en profondeur les caractéristiques du bâtiment avec une solution comme Homeys.

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